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Quorum Suisse est une plateforme citoyenne suisse où chacun peut proposer une idée de loi, en soutenir d'autres et en débattre. Les votes exprimés ici sont un signal citoyen : ils ne remplacent ni une signature officielle, ni une votation fédérale.
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Aucun de ces contenus n'est toléré, et aucun comportement abusif envers un autre utilisateur ne l'est non plus. Tout contenu signalé est examiné dans les 24 heures. Un contenu qui enfreint ces règles est retiré, et le compte à l'origine de la publication peut être suspendu ou supprimé sans préavis.
Chaque proposition et chaque commentaire peut être signalé par n'importe quel membre, via le bouton « signaler ». Un filtre automatique met par ailleurs en attente de vérification les contenus contenant des termes manifestement injurieux.
Tu peux aussi bloquer une personne depuis son profil : ses propositions et ses commentaires disparaissent alors de ton flux. Cette personne n'en est pas informée.
Tu restes l'auteur de tes textes. En les publiant, tu autorises Quorumà les afficher publiquement sur la plateforme, y compris après la fin d'un cycle, à des fins de mémoire du débat.
Une proposition peut être modifiée ou supprimée tant que personne ne l'a soutenue ni commentée. Dès qu'elle a suscité un engagement, elle ne peut plus qu'être retirée : elle disparaît du flux mais reste consultable, par respect pour les personnes qui s'y sont engagées. Une proposition retirée peut être republiée pendant la phase propositions du même trimestre ; une fois le trimestre passé, la republication n'est plus possible.
Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis ton profil. Ton identifiant de connexion, ton pseudo, tes soutiens et tes votes sont alors effacés définitivement.
Tes propositions et commentaires déjà publiés restent en ligne mais deviennent anonymes : d'autres citoyens les ont soutenus et débattus, et une proposition lauréate peut être engagée dans une démarche officielle.
Pour préserver la qualité du débat, la publication est limitée à 5 propositions par personne et par cycle, avec un délai minimum entre deux commentaires. Les comptes multiples, l'automatisation et toute tentative de fausser les votes sont interdits.
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