Politique de confidentialité
Document conforme à l'esprit de la LPD suisse. Nous recommandons de le faire relire par un professionnel avant l'ouverture au grand public.
Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est Tim van Woerden, joignable à contact@quorum-suisse.ch.
Quelles données collectons-nous ?
- Identifiant de connexion : votre adresse email ou votre numéro de mobile suisse (pour la connexion sans mot de passe).
- Identité : votre prénom, votre nom de famille et votre NPA. Publiquement, seuls votre prénom et les initiales de votre nom sont affichés (« Marie F. »), sauf si vous choisissez d'afficher votre nom complet.
- Contributions : vos propositions, vos soutiens et vos votes.
- Données techniques : informations strictement nécessaires au fonctionnement (session de connexion).
Pourquoi et sur quelle base ?
Nous utilisons ces données uniquement pour faire fonctionner le service : vous connecter, afficher vos contributions, garantir la règle « un citoyen = une voix » et prévenir les abus. Le NPA sert uniquement à mesurer la répartition régionale du soutien, jamais à vous localiser précisément. Nous ne vendons jamais vos données et ne faisons pas de publicité ciblée.
Sous-traitants et transferts
Pour fournir le service, nous faisons appel à des prestataires qui traitent certaines données pour notre compte :
- Supabase : base de données et authentification.
- Vercel : hébergement de l'application.
- Anthropic : reformulation et aide à la clarté par IA (le texte concerné est envoyé pour traitement).
- Resend : envoi des emails contenant les codes de connexion.
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de Suisse ou de l'UE ; des garanties appropriées sont recherchées conformément à la LPD.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil : la suppression est immédiate et définitive. Votre identifiant de connexion, votre prénom, votre nom, votre NPA, vos soutiens et vos votes sont effacés.
Les propositions et commentaires que vous avez publiés restent en ligne, mais détachés de votre identité : d'autres citoyens les ont soutenus et débattus, et une proposition lauréate peut être engagée dans une démarche officielle. Ces contenus ne sont alors plus rattachés à aucune donnée personnelle.
Vos droits
Conformément à la LPD, vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données, et vous opposer à certains traitements. La suppression du compte se fait directement depuis votre profil, sans passer par nous. Pour toute autre demande, écrivez-nous à contact@quorum-suisse.ch.
Cookies
Quorum Suisse utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à votre session de connexion. Aucun cookie publicitaire ou de suivi marketing n'est utilisé.
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026. En cas de modification importante, nous vous en informerons sur l'application.